L’assurance tous risques chantier n’est pas obligatoire pour le professionnel de la construction. Le fait est cependant qu’elle devient incontournable si le constructeur veut se prémunir des pertes financières liées aux dommages survenus pendant la réalisation des travaux.
Prévue par l’article 1788 du code civil, l’assurance tous risque chantier repose sur le principe selon lequel le constructeur en tant que maitre d’œuvre, assure la maitrise et la conduite des travaux de construction.
En tant que tel, il assumera les risques financiers liés à la survenance de sinistres en cours de travaux de même que le non-respect des délais de livraison convenus et le paiement des pénalités prévues au contrat.
Ainsi, l’assurance tous risques chantier souscrite par le constructeur aura vocation à couvrir tous les sinistres qui surviennent sur le chantier tels que les catastrophes naturelles, les erreurs humaines, les incendies, les vols et même certains sinistres de nature décennale comme le glissement de terrain, l’affaissement d’un mur…
L’assurance TRC concernera l’ouvrage en lui-même et les divers éléments présents sur le chantier incluant les échafaudages et les matériaux de construction, mais également tout autre élément expressément prévu dans le contrat d’assurance.
L’assurance a aussi vocation à couvrir tous les frais utiles pour l’achèvement du chantier et peuvent comprendre les frais de démolition et de remise au propre, les frais de transport de matériaux…
Il faut savoir que l’assurance tous risques chantier bénéficie à tous les intervenants, même les sous-traitants. Son étendue et sa mise en œuvre peuvent être faites sur mesure en fonction de la spécificité de chaque chantier. En toute logique, elle doit être souscrite avant le début des travaux.
D’ailleurs, les constructeurs agissent souvent en groupe et se partagent les coûts pour s’assurer de la couverture la plus large possible.
Il convient aussi de noter que l’assurance TRC est de nature temporaire. Elle commence au début des travaux et finit lorsque ceux-ci auront été achevés, c’est-à-dire réceptionnés par le maitre d’ouvrage pour laisser la place à la garantie décennale.
Le fait qu’elle soit tous risques offre aussi une interprétation large des dommages qui pourraient survenir durant les travaux. L’assurance tous risques chantier s’applique en dehors de toute recherche de responsabilité.
L’assurance TRC peut être assortie de garanties complémentaires en fonction des besoins du maitre d’œuvre. Dans les garanties principales, on notera le plus souvent la garantie des existants, la garantie de maintenance et la garantie pertes d’exploitation anticipée (PEA).
La garantie des existants couvre les biens immobiliers déjà érigés sur le chantier qui feront ensuite corps avec la construction neuve. C’est la garantie typique des travaux de rénovation.
La garantie de maintenance concerne les dommages survenus postérieurement aux travaux, mais résultant d’artisans qui investissent le chantier dans la phase d’intervention qui est la leur. Il peut alors s’agir de prestations d’entretien et de maintenance.
Cette garantie est sans doute celle qui peut faire l’objet de l’aménagement le plus large entre les parties. On trouvera alors des polices d’assurance couvrant les dommages liés à des vices de matériaux, à une mauvaise installation en période de construction ou encore à une erreur de conception.
Une concertation au cas par cas sera alors entamée entre l’assureur et le constructeur.
Enfin, grâce à la garantie PEA, le maitre d’ouvrage pourra se faire indemniser des pertes liées au retard de l’achèvement des travaux. C’est le cas lorsque la construction est destinée à être louée. Il faudra alors que le dommage soit prévu dans le contrat d’assurance tous risques chantier.
Enfin, en dehors des dommages, l’assurance TRC comporte aussi un volet responsabilité et peut couvrir toutes revendications de tiers sinistrés du fait du chantier.
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